Mentions légales + Politique de confidentialité (RGPD)
1. Mentions légales
Éditeur du site
Oliv’Scooter – SARL au capital de 7 500 €
Siège social : 7 boulevard d’Algérie, 75019 Paris (France)
SIREN : 534 736 772 – TVA : FR 78 534 736 772 – Code APE : 4540Z
Immatriculation : RCS Paris n° 534 736 772
Directeur(trice) de la publication : M. Olivier Benmoussa, Gérant
Téléphone : 09 54 35 32 35
E-mail : contact@olivescooter.com
Hébergeur
Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – support@hostinger.com – +357 2200 3805
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, logo) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Responsabilité
Les informations diffusées sont données à titre indicatif ; Oliv’Scooter ne saurait être tenue pour responsable d’une inexactitude ou omission.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
| Élément | Détail |
|---|---|
| Finalité | Répondre aux messages envoyés via la page Contact et assurer le suivi commercial. |
| Données traitées | Nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu du message. |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6-1 f RGPD) et/ou mesures pré-contractuelles (art. 6-1 b). |
| Durée de conservation | 3 ans après le dernier échange. |
| Destinataires | Équipe interne Oliv’Scooter ; aucun transfert hors UE. |
| Sous-traitants | Hébergeur et service e-mail, contractuellement soumis au RGPD. |
| Droits | Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (art. 15-22). Exercices à privacy@olivscooter.com avec pièce d’identité. |
| Réclamation | CNIL (www.cnil.fr). |
Cookies & traceurs
Aucun cookie de suivi n’est déposé ; seul un cookie de session indispensable au fonctionnement du site peut être créé.
Sécurité des données
Le site utilise HTTPS, des pare-feu serveur, des sauvegardes régulières et des accès administrateurs protégés afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des informations traitées.
Mises à jour
Cette politique pourra évoluer ; la date de révision sera indiquée en haut de page.
3. Conditions Générales d’Intervention (CGI)
3.1. Champ d’application
Les présentes CGI régissent l’ensemble des prestations réalisées en atelier ou sur site : location, réparation, entretien, dépannage, contrôle de cadre/technique.
3.2. Prise de contact & devis
Toute demande formulée via le site ou par téléphone fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours. La prestation débute après validation écrite (signature ou accord e-mail). Le paiement s’effectue exclusivement sur place (CB, espèces ou virement).
3.3. Responsabilité & garanties
- Réparations : garantie légale de conformité (24 mois pièces hors usure) et garantie vices cachés.
- Location : le client s’engage à restituer le véhicule dans l’état initial, carburant équivalent et respect du Code de la route.
- Oliv’Scooter n’est pas responsable des dommages indirects (retard, perte d’exploitation, etc.).
3.4. Droit de rétractation
Les prestations étant exécutées exclusivement en atelier ou sur demande expresse, aucun droit de rétractation à distance n’est applicable (art. L 221-28 C. conso).
3.5. Données personnelles
Les informations communiquées lors de la commande sont traitées selon la politique de confidentialité ci-dessus.
3.6. Règlement des litiges
- Service client : contact@olivescooter.com – 09 54 35 32 35
- Médiation : FMCV (www.mediateur-fcmv.fr) conformément à l’art. L 612-1 C. conso après réclamation écrite restée sans réponse 15 jours.
- Tribunal compétent : Paris, sauf dispositions impératives protectrices.
3.7. Droit applicable
Les CGI sont régies par le droit français.